Les Statuts de l'Association

STATUTS

ASSOCIATION DE PORTEURS DE DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES (A.PO.DE.C)
Modifiés le 6 avril 2013 par l'assemblée générale réunie à ROUEN

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Association de Porteurs de Défibrillateurs Cardiaques (A.PO.DE.C) ".

Article 2 : Objet

Cette association a pour but une " chaîne de solidarité entre patients présents et à venir présentant des troubles du rythme à haut risque ". Partage de vécu et témoignages, entraide, défense de ses membres à titre collectif ou individuel, demande d'informations médicales et sociales auprès de professionnels, participation à la prévention et lutte par tous les moyens contre la mort subite constituent les moteurs de cette association.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est basé à ALBI (35 rue des Cerisiers - 81000 ALBI)
Le siège social pourra être transféré sur proposition du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L'Association se compose de :

membres adhérents
membres d'honneur
membres bienfaiteurs

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 :

Sont membres adhérents les patients porteurs ou non de défibrillateurs, à jour de leur cotisation annuelle d'un montant fixé dans le règlement intérieur, montant pouvant être modifié chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres d'honneur les personnes qui rendent service à l'Association grâce à un soutien moral, matériel scientifique et médical qu'ils apportent de par leur compétence et leur notoriété professionnelle en relation avec cette association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation, ils peuvent néanmoins être membres bienfaiteurs. Le Conseil d'Administration de l'association a le pouvoir de nommer les membres d'honneur de son choix. Les membres d'honneur ont voix consultative aux Assemblées.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui versent un don minimum fixé dans le règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs ont voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre adhérent se perd par :

la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration soit pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été alors invité, quinze jours avant la décision et par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, rééligibles.
Les membres du Conseil d'Administration sont :

pour au moins les 2/3, des membres porteurs ou ayant été porteurs de défibrillateurs cardiaques.
des membres bienfaiteurs ou d'honneur.

Le Conseil d'Administration élit parmi :

ses membres porteurs ou ayant été porteurs de défibrillateurs cardiaques, au scrutin secret, un bureau composé :

o d'un président
o d'un ou deux vice-présidents
o d'un secrétaire général
o d'un trésorier
et si besoin, parmi les membres adhérents, d'honneur ou bienfaiteurs :
o d'un trésorier adjoint
o d'un secrétaire adjoint

Les membres du conseil ou du bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération du fait de leur fonction ; seuls peuvent être remboursés les frais occasionnés par leur fonction après l'avis du conseil et sur justificatifs.

Article 9.1 : Election du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration comprend de sept à treize membres (7 à 13) élus pour trois ans, au scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative des suffrages exprimés au scrutin secret. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être élus, les candidats doivent faire acte de candidature un mois au moins avant l'Assemblée Générale, par lettre au siège social de l'Association.
Est éligible au Conseil d'administration tout membre de l'association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection.
Il est délivré un récépissé de candidature si les conditions d'éligibilité sont remplies. Le refus de candidature doit être motivé.
L'accès égal des femmes et des hommes doit être privilégié.
En cas de vacance, le Conseil d'administration nomme la personne qui a obtenu le plus grand nombre de voix après les candidats élus. Si personne ne répond à ces critères, le Conseil peut coopter un nouvel administrateur. Cette nomination devra être ratifiée par l'Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin le jour où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.2 Election des vérificateurs aux comptes
Deux vérificateurs aux comptes, adhérents mais non membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Pour être élus les candidats doivent faire acte de candidature un mois au moins avant l'Assemblée générale, par lettre au siège social de l'association. En cas de vacance, le Conseil d'administration nomme la personne qui a obtenu le plus grand nombre de voix après les candidats élus. Si personne ne répond à ces critères, le Conseil peut désigner un nouveau vérificateur aux comptes.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois à date fixée par le Bureau, sur convocation du Président ou sur simple demande des deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partir du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. La fréquence et le lieu des Assemblées Générales ordinaires sont définis dans le règlement intérieur.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres du bureau rédigent un ordre du jour comprenant les actions qui ont eu lieu et les actions à proposer. Tout membre, quel qu'il soit peut proposer des questions ou actions à inscrire à l'ordre du jour. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Secrétaire présente le rapport d'activité qui est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable de l'année écoulée, vérifié au préalable par deux vérificateurs aux comptes, non membres du conseil d'administration et désignés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, et présente le budget de l'exercice suivant. En cas d'accord, le quitus est donné au Trésorier.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, du Conseil sortant dans son ensemble lorsque celui-ci est arrivé au terme de son mandat (tous les 3 ans).
Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs ont un rôle consultatif.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

La validité des délibérations est établie à la majorité simple. Le quorum et le nombre des pouvoirs pouvant être détenus par une personne sont définis dans le règlement intérieur.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

A la demande de la majorité du Conseil d'Administration ou du bureau ou de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

3 - RESSOURCES ANNUELLES

Article 14 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

les cotisations des adhérents
les dons des bienfaiteurs
des subventions de la Communauté européenne, de l'Etat, de régions, de départements ou de communes et d'établissements publics
le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice
des subventions éventuelles de toute association, institution ou fondation ou autre entité juridique, attribuées pour aider l'Association à mettre en œuvre des actions
des dons de toute personne morale ou physique

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats ou d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

4 - DISSOLUTION

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président
Jean-Luc HAMELIN