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⚖️ Dispositif cardiaque et assurances
🚗 Assurance automobile : pas de panique !
Bonne nouvelle ! En France, l'assurance auto repose uniquement sur le profil du conducteur et les caractéristiques du véhicule.
👉 En clair :
🔍 L’assurance couvre un risque de conduite, pas un risque médical.
Seuls les cas de suspension ou de retrait de permis pour raison médicale doivent être déclarés, ce qui n’est généralement pas le cas des porteurs autorisés, sous conditions, à conduire des véhicules de catégorie B.
🏠 Assurance emprunteur : une avancée… signée APODEC !
📚 Avant la réforme
Les personnes vivant avec un dispositif cardiaque étaient souvent exclues de fait de l’accès au crédit immobilier :
➡️ La convention AERAS, mise en place pour y remédier, restait souvent insuffisante : démarches lourdes, délais longs, résultats incertains.
🚀 Depuis le 1er juin 2022 : un tournant législatif majeur
🎯 Grâce à la loi Lemoine, une réforme décisive est entrée en vigueur :
✅ Suppression du questionnaire médical pour :
🧩 Ce que peu savent… mais que l’APODEC n’oubliera pas de rappeler
Cette réforme n’est pas arrivée par magie.
📣 L’APODEC a été un acteur clé de cette avancée, en :
👉 Sans cette mobilisation de terrain, portée par les témoignages des porteurs et la détermination de l’association, ce changement n’aurait pas vu le jour si vite.
⚠️ Un cadre encore trop limité
Malgré cette avancée, des freins subsistent :
⛔️ 200 000 €, c’est peu au regard des prix de l’immobilier, surtout pour un couple ou une famille ;
⏳ L’échéance des 60 ans est souvent incompatible avec des prêts contractés à partir de 45-50 ans.
🎯 L’APODEC continue le combat
🛠️ Fort de son premier succès, l’APODEC poursuit son engagement pour :
🧾 En résumé
Type d’assurance |
Conséquence du port d’un dispositif cardiaque |
🚗 Assurance automobile |
✅ Aucune déclaration requise – Le contrat dépend du véhicule, pas de la santé |
🏠 Assurance emprunteur |
✅ Pas de questionnaire si prêt ≤ 200 000 € et remboursé avant 60 ans |
⚠️ Mais cadre encore trop strict – L’APODEC agit pour élargir ces droits |
👥 Porteur ? Concerné ? Mobilisez-vous avec l’APODEC
L'APODEC, c’est :
💬 Une voix pour les porteurs de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques ;
🧭 Un guide dans les méandres administratifs ;
📢 Et un acteur influent dans les réformes de santé et d’assurance.
👉 Rejoignez-nous pour défendre vos droits !
📬 www.apodec.fr